Conditions Générales de Vente – HotVoltaMobilityElectric.com

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site Internet www.hotvoltamobilityelectric.com est systématiquement soumise à l'autorisation écrite préalable du gérant de la société. 

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.hotvoltamobilityelectric.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez des produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Vous disposez de la faculté de télécharger et de sauvegarder les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.

Les commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail, sous réserve que le client ait renseigné son adresse e-mail. La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Cette confirmation indique notamment clairement les références, le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de l'e-mail de confirmation. S'agissant d'une offre en ligne soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet, elle n'est valable qu'immédiatement et sous réserve de l'acceptation de la commande par HotVoltaMobilityElectric et son partenaire financier chargé du paiement en ligne.

Article 2 – Les Produits

2.1 Identification et conformité des produits

HotVoltaMobilityElectric présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les descriptifs sous forme de texte et les photographies ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première, etc.).

Important : Si vous effectuez un achat afin de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez, sous votre responsabilité, en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. HotVoltaMobilityElectric ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure expressément dans la fiche descriptive du produit.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC selon le statut du Client (particulier ou professionnel). Les frais de livraison, douanes et taxes locales sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

3.2 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire SEPA et international, et paiement en plusieurs fois via nos partenaires :

Partenaire	Service
PayPal	Paiement unique ou en 4x sans frais (selon éligibilité)
Klarna	Achat en 3x, 4x ou financement sur 12 à 36 mois
Sikomobility	Financement mobilité dédié aux véhicules électriques (particuliers & pros)
Groupe Empruntis – Partners Finances	Crédit classique pour l'achat de véhicules neufs – partners-finances.fr

Important : Partners Finances est une marque du Groupe Empruntis. Les offres de financement sont soumises à l'acceptation du partenaire financier. Le Vendeur n'intervient pas dans la décision de crédit. Nous ne proposons ni LOA ni LLD.

Article 4 – Commande et contrat

• La commande est ferme dès la validation du panier et le paiement de l'acompte (30 % pour les particuliers, 20 % pour les professionnels).
• Le solde est dû avant expédition ou à la livraison (selon modalités convenues).
• Toute annulation de commande peut entraîner des frais de dossier et de préparation (jusqu'à 15 % du prix TTC).

Article 5 – Livraison et délais

Nos véhicules étant importés et non stockés en France, les délais de livraison sont compris entre 2 et 6 semaines à compter de la date de validation de la commande (ou de l'acceptation du financement pour les dossiers en cours).

Ce délai inclut :

• La préparation administrative et technique (homologation, certificats).
• Le transport international (pays d'origine → entrepôt français).
• Le contrôle qualité final avant expédition vers votre adresse.

Un suivi personnalisé vous est transmis chaque semaine par email. En cas de retard exceptionnel (grève, douanes, catastrophe naturelle), nous vous en informons sous 48 heures.

Transfert des risques : à la signature du bon de livraison (ou à la remise au transporteur). Le transfert de propriété intervient au paiement intégral.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les véhicules personnalisés ou préparés sur mesure.

Pour les professionnels : aucun droit de rétractation n'est applicable (vente entre professionnels).

Retours : le véhicule doit être retourné dans son état d'origine avec moins de 100 km parcourus. Les frais de retour et de remise en état sont à la charge du Client.

Article 7 – Formulaire de rétractation

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne sur notre page dédiée : hotvoltamobilityelectric.com/retractation, ou le copier-coller et l'envoyer par email à contact@hotvoltamobilityelectric.com.

Article 8 – Garantie et service après-vente

• Garantie constructeur : 2 ans minimum (selon marque).
• Garantie supplémentaire de 12 mois sur l'électronique de puissance (batterie et moteur) pour les véhicules vendus.
• Service après-vente (SAV) technique joignable par email et téléphone pendant les heures ouvrables.

Article 9 – Documents et immatriculation

Nous sommes exportateur-revendeur certifié. À ce titre, nous délivrons pour chaque véhicule neuf :

• Un certificat de conformité (COC) européen.
• Une facture pro-forma et définitive.
• Le certificat de cession (si applicable).
• Le document unique de douane (DUA) (pour les exportations hors UE).

Engagement : nous vous fournissons tous les papiers requis pour une immatriculation dans votre pays, sans obligation de faire un nouveau contrôle technique avant l'immatriculation (sauf si votre pays l'exige par sa propre législation). Nous vous accompagnons dans la démarche administrative par un guide pas à pas.

Article 10 – Responsabilité – Limitation

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des :

• Frais de douane, taxes locales ou amendes.
• Retards de livraison imputables au transporteur ou aux autorités.
• Non-conformité des normes locales hors UE (le Client doit vérifier les homologations de son pays).
• Utilisation inappropriée du véhicule.

Notre responsabilité est limitée au prix d'achat du produit, hors frais accessoires.

Article 11 – Protection des données (RGPD)

Conformément au RGPD, nous collectons vos données uniquement pour la gestion de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Consultez notre Politique de Confidentialité sur le site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur (France).

Article 13 – Mentions légales et contact

HotVoltaMobilityElectric
Entreprise Individuelle (EI)
RCS : 494 387 392 00041
TVA intracommunautaire : FR81494387392
Siège social : 4 Rue de Verdun, 91160 Longjumeau, France
Téléphone : +33 6 23 15 55 23
Email : contact@hotvoltamobilityelectric.com

Directeur de la publication : Le propriétaire de l'entreprise.

Hébergeur du site : Shopify Inc. – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

Service client : disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris) au +33 6 23 15 55 23 ou par email.

Médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur compétent (notamment le Médiateur de l'automobile ou de la consommation).

Article 14 – Dispositions spéciales pour les professionnels

Pour les Clients professionnels (B2B) :

• Les prix s'entendent HT.
• Pas de droit de rétractation.
• Possibilité de financement classique via le Groupe Empruntis – Partners Finances, avec devis personnalisé.

Article 15 – Mise à jour des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

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