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📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet HotVoltaMobilityElectric, accessible à l'adresse https://hotvoltamobilityelectric.com/.
Elles sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des achats de véhicules électriques et accessoires proposés par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre indicatif.
Article 3 - Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix est payable en ligne au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande en acceptant les présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Klarna. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas prise en compte.
Article 6 - Financement avec Siko Mobility
Le Client a la possibilité de solliciter un financement via notre partenaire Siko Mobility. La demande de financement est soumise à l'acceptation des organismes de crédit partenaires.
Siko Mobility s'engage à traiter les dossiers sous un délai maximal de 48 heures ouvrées, avec un taux d'acceptation de 80% pour les dossiers complets.
Le financement est totalement indépendant de la vente. En cas de refus de financement par Siko Mobility, le Client reste libre d'acquérir le véhicule par d'autres moyens de paiement.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre particulière.
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par email et pourra, si le retard dépasse 7 jours ouvrés, annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 - Droit de rétractation et retour
Conformément à la loi française, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner celui-ci, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour :
-
Le produit doit être dans son état d'origine, complet (accessoires, notices) et non utilisé.
-
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
-
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Formulaire de rétractation (à nous renvoyer par email) :
-
Nom / Prénom :
-
Adresse de livraison :
-
Date de commande :
-
Produit concerné :
-
Souhaite faire usage de son droit de rétractation.
Article 9 - Garanties légales
Le Vendeur est garant des vices cachés et de la conformité des produits vendus, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut :
-
Restituer le produit et obtenir le remboursement intégral, ou
-
Demander l'échange du produit (sous réserve de disponibilité).
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une livraison dans les meilleurs délais. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de grève, d'incendie, d'inondation ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur à l'adresse contact@hotvoltamobilityelectric.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
📄 Politique de retour et de remboursement
1. Délai de rétractation
Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit, sans avoir à justifier de motif.
2. Conditions de retour
-
Le produit doit être dans son état d'origine, complet (accessoires, câbles, notices) et non utilisé.
-
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
-
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, protégé pour le transport.
3. Procédure de retour
Pour effectuer un retour, vous devez :
-
Nous contacter par email à contact@hotvoltamobilityelectric.com dans les 14 jours suivant la réception du produit.
-
Nous indiquer votre numéro de commande et le produit concerné.
-
Nous renvoyer le produit à l'adresse indiquée dans notre réponse.
4. Délai de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation :
À l'attention de HotVoltaMobilityElectric
Je soussigné(e) [Nom et Prénom], demeurant à [Adresse],
notifie par la présente mon souhait de me rétracter du contrat portant sur la commande du produit [Désignation du produit] passée le [Date de commande].Souhaite obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Date :
Signature :
📄 Politique de confidentialité (conforme RGPD)
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est HotVoltaMobilityElectric, dont le siège social est situé à [Votre adresse complète].
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lors de votre navigation et de vos achats :
-
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison.
-
Données de paiement : Ces données sont traitées directement par nos prestataires sécurisés (PayPal, Klarna, Stripe) et ne sont pas conservées par nos soins.
-
Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
-
Traiter et livrer vos commandes.
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Vous envoyer des confirmations de commande et des informations sur votre livraison.
-
Améliorer notre site et nos services (analyses statistiques).
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Vous envoyer, si vous l'avez accepté, des offres promotionnelles.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
-
Notre partenaire Siko Mobility pour le traitement des demandes de financement.
-
Nos prestataires de livraison pour l'acheminement de vos colis.
-
Nos prestataires de paiement (PayPal, Klarna, Stripe).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de votre commande, puis archivées pendant la durée légale de 5 ans à compter de la fin de l'exercice comptable.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément à la loi RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d'accès : vous pouvez consulter les données que nous détenons sur vous.
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Droit de rectification : vous pouvez corriger des données inexactes.
-
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données pour des prospections commerciales.
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Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@hotvoltamobilityelectric.com.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et empêcher leur accès, divulgation ou altération non autorisés.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
📄 Conditions de service
1. Présentation du service
HotVoltaMobilityElectric est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de véhicules électriques (scooters, trottinettes) et leurs accessoires. Nous proposons également un service de financement via notre partenaire Siko Mobility.
2. Accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d'événement indépendant de notre volonté. Nous nous efforçons de rétablir l'accès dans les plus brefs délais.
3. Service client
Notre service client est joignable :
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Par email : contact@hotvoltamobilityelectric.com
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Par téléphone : [Votre numéro de téléphone] (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes sous 24 heures ouvrées.
4. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site. En cas d'erreur, nous nous engageons à la corriger dès que possible.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données) résultant de l'utilisation de notre site.
5. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de Service à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.